Intervention de Isabelle Debré

Notre groupe s’oppose à ce que cette réforme soit menée au moyen d’un projet de loi qui, d’une part, est examiné selon la procédure accélérée, et, d’autre part, habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance, dessaisissant ainsi totalement le Parlement.

Je persiste et je signe, monsieur le ministre : pour moi, comme pour d’autres d'ailleurs, le fait que seuls les salariés pourraient constituer une liste contreviendrait, je le crains, au principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics.