Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement envisage de supprimer les élections prud’homales.

En vertu du projet de loi sur la démocratie sociale, dont nous serons prochainement saisis, les conseillers prud’hommes seraient non plus élus, mais désignés. Cette évolution découle très naturellement de la loi du 20 août 2008, qui a fait du résultat des élections professionnelles le critère central de la représentativité syndicale.

Cette réforme a démocratisé la représentativité syndicale et, en conséquence, marginalisé l’intérêt pour la démocratie sociale de l’élection prud’homale, un scrutin au fort taux d’absentéisme, qui en affaiblit la représentativité et souligne le peu d’intérêt des personnes concernées. Il faut aussi en rappeler le coût anormalement élevé : 100 millions d’euros.

Dans ces conditions, la réforme s’inscrira dans une évolution cohérente et donc naturelle, à ceci près qu’elle sera menée par ordonnance. Monsieur le ministre, vous qui avez toujours protesté avec véhémence contre les ordonnances, quelle conversion !