Intervention de Aymeri de Montesquiou

En revanche, et plus fondamentalement, la vraie question nous semble porter moins sur le devenir de l’élection prud’homale que sur celui de l’institution prud’homale elle-même.

La nouvelle organisation pourrait s’inspirer du rapport de M. Didier Marshall, Premier président de la cour d’appel de Montpellier, qui préconise, d’une part, le regroupement du conseil de prud’hommes et du tribunal des affaires de la sécurité sociale en un tribunal social unique, et, d’autre part, la fin du caractère paritaire de ces juridictions, avec un recours beaucoup plus systématique à l’échevinage.

Monsieur le ministre, envisagez-vous de mettre en œuvre ces préconisations ? Dans l’affirmative, à quelle échéance, et qu’en attendre en termes d’efficacité de l’institution ?