Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, le risque de répétition de mes arguments grandit avec le nombre de questions auxquelles je réponds… Je m’en tiendrai donc à l’essentiel.

S’agit-il de mettre en cause les prud’hommes ? Non. Il convient au contraire de conforter cette institution fondamentale ; je l’ai déjà dit à quatre reprises et je saisis cette occasion pour vous le redire une cinquième fois. (Ma crainte, qui est partagée par la quasi-totalité des organisations syndicales – elles vous le confirmeront si vous leur posez la question –, c’est que la baisse de la participation n’aboutisse à une dévalorisation de la légitimité de cette institution.

Nous pourrons rediscuter de cette question, sur laquelle je ne prétends pas détenir le savoir universel, mais sachez que ma volonté est de renforcer la légitimité des conseils de prud’hommes par un mode de désignation que vous ne pouvez pas dénoncer, monsieur Godefroy, puisqu’il s’agit de faire confiance aux organisations syndicales en fonction de leur représentativité sur le territoire concerné ou au plus proche de celui-ci.

Certaines représentativités territoriales pouvant être différentes des représentativités nationales, il en sera évidemment tenu compte. Il ne s’agit pas de mettre en place un monopole indépendamment de la réalité du territoire et de façon uniforme partout ; c’est au contraire cette réalité qui servira de base à la désignation par les organisations concernées. Je tiens à vous rassurer sur ce point, monsieur le sénateur.

Telles sont les raisons extrêmement pragmatiques qui me permettent de vous redire, avec la même force que vous, mon attachement très fort à cette institution prud’homale. Je souhaite qu’elle perdure, et même qu’elle soit renforcée. J’en ai assez que l’on reporte d’un an ou deux les élections prud’homales, comme cela s’est produit à deux reprises, en raison de l’absence de solution. On ne peut pas toujours tout remettre au lendemain. Cette fois, nous vous proposons un débat en vue de trouver une issue à ce problème.