Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 16 janvier 2014 à 15h00
Questions cribles thématiques — Devenir des élections prud'homales

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Depuis le début de la séance, monsieur le ministre, vous faites régulièrement référence à la représentativité des salariés et, indirectement, à la transposition d’un accord national interprofessionnel de 2008. Or, à cette époque, les organisations syndicales ne s’étaient pas prononcées sur la suppression des élections prud’homales.

Par ailleurs, je note que cette mesure constitue un recul, puisque, lors du débat au Sénat sur le report des élections à 2015, le groupe socialiste avait fait connaître son hostilité à ce report…

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