Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a dit Isabelle Debré, le précédent gouvernement avait engagé une réflexion sur le sujet dont nous débattons, en confiant à cette fin une mission au conseiller d’État Jacky Richard. Il s’agissait de réfléchir au devenir du scrutin prud’homal pour les raisons qui viennent d’être énoncées : son coût, estimé à 100 millions d’euros, et surtout son taux record d’abstention.

Certes, modifier le mode de désignation actuel, loin d’affaiblir l’institution, pourrait la renforcer, puisque les conseillers prud’homaux seraient plus représentatifs du vote des salariés. Néanmoins, encore faudrait-il, après concertation, débattre de la question pour savoir s’il faut aménager les élections prud’homales ou les remplacer par un autre dispositif.

Vous souhaitez supprimer le système actuel et acter le principe d’un dispositif reposant sur la représentativité des organisations paritaires dans un projet de loi dont il a été annoncé qu’il serait examiné en urgence.

Or votre proposition est pour le moment assez évasive en dépit de vos réponses, ce que confirment l’ensemble des questions posées par nos collègues de toutes tendances politiques. Pour ma part, je m’interroge sur la destination des sommes qui seraient économisées ; tel est l’objet de ma question.

Comme je l’ai dit, la suppression des élections prud’homales permettrait d’économiser 100 millions d’euros. Cette somme n’est pas considérable, mais tout ce qui peut réduire le déficit public ou contribuer à relancer notre productivité est utile, comme l’a annoncé mardi dernier le Président de la République.

D’ores et déjà, il me semble que vous avez déclaré vouloir rediriger cette somme vers le financement des organisations syndicales et patronales. Plus précisément, d’après les informations dont je dispose, vous comptez remplacer les crédits provenant actuellement de la formation – soit 60 millions d’euros – par d’autres sources de financement, dont feraient partie les économies réalisées au moyen de la suppression des élections prud’homales.

Ce dispositif appelle plusieurs questions.

Quelle enveloppe le Gouvernement va-t-il réserver pour maintenir à l’identique le financement des organisations syndicales, sachant que ce financement sera également assuré par des cotisations des employeurs ? Quelle somme souhaitez-vous récupérer, sachant que les élections prud’homales n’avaient lieu que tous les cinq ans ? S’agira-t-il d’un financement à l’identique ? Vous avez parlé en effet d’une « augmentation » des fonds alloués, alors que l’État doit faire des économies.