Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 16 janvier 2014 à 15h00
Questions cribles thématiques — Devenir des élections prud'homales

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Monsieur le ministre, nous attendons le texte que vous avez évoqué avec impatience, mais nous regrettons cette façon de statuer dans l’urgence.

En effet, au fil des questions qui sont posées – il reste encore de nombreuses interrogations sur les élections prud’homales –, nous nous apercevons des conséquences fâcheuses du recours aux ordonnances en la matière. Dans ce cas, les droits du Parlement sont réduits, ce qui est tout de même contraire à ce que nous avait promis le candidat François Hollande.

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