Intervention de Gisèle Printz

Réunion du 16 janvier 2014 à 15h00
Questions cribles thématiques — Devenir des élections prud'homales

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’institution prud’homale est l’une des plus anciennes juridictions de notre pays. De fait, depuis le XVe siècle, elle a traversé les âges sans subir de modification majeure. Le paritarisme entre les salariés et le patronat, établi dès par la loi du 27 mai 1848, s’est maintenu jusqu’à nos jours.

Bien plus, cette institution a longtemps été à l’avant-garde de la construction de notre démocratie, puisque les femmes y furent représentées dès le Moyen-Âge et qu’elles ont été reconnues éligibles par la loi du 15 novembre 1908.

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