Intervention de Gisèle Printz

Au vu du taux de participation aux dernières élections, proche de 25 %, il peut paraître nécessaire de rénover les conseils prud’homaux, afin de garantir la juste représentativité de l’ensemble des acteurs du dialogue social. Les récentes informations parues dans la presse suggèrent que le mode de scrutin actuel pourrait être remplacé par une désignation effectuée sur le fondement des résultats aux élections représentatives des salariés.

Les conseils prud’homaux étant réputés paritaires, nous souhaitons, monsieur le ministre, vous poser deux questions.

Tout d'abord, le Gouvernement s’engage-t-il à garantir la structure paritaire des conseils de prud’hommes dans le cadre de la réforme du mode de désignation ?

Ensuite, le Gouvernement peut-il clarifier, devant notre assemblée, les modes de désignation retenus pour les conseillers prud’homaux issus des collèges salariés et patronaux ? Et comment faire en sorte que les chômeurs ne soient pas exclus de ces élections ?