Intervention de Michel Savin

Au cours de cette séance de questions cribles, je crois vous avoir apporté, mesdames, messieurs les sénateurs, quelques éclaircissements sur les intentions du Gouvernement, notamment en ce qui concerne les nouvelles modalités de désignation des conseillers prud’homaux.

Comme la loi nous en fait l’obligation, nous les avons présentées au conseil supérieur de la prud’homie, où elles ont été discutées. Le paritarisme auquel vous êtes attachée, madame Printz, sera naturellement préservé. La désignation des juges prud’homaux sera fondée sur les audiences respectives des organisations syndicales et professionnelles.

Cette procédure est très complexe quand on entre dans les détails, ce qui justifie le recours à une ordonnance ; je m’en excuse, mais je pense, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous seriez assez rapidement lassés par le nombre et la technicité des dispositions nécessaires ! En effet, il faut fixer le nombre de sièges non seulement par conseil prud’homal, mais aussi par collège et par section, ce qui requiert un travail extrêmement compliqué.

L’essentiel, comme je l’ai signalé dans ma réponse à M. Godefroy, est de rapprocher autant que possible la composition des conseils prud’homaux de la réalité de chaque territoire. En Bretagne, par exemple, les rapports de force entre les organisations, syndicales et patronales, peuvent être très différents de ce qu’ils sont ailleurs.