Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, je souhaite à mon tour faire une mise au point, au sujet de deux votes.

Lors du scrutin public n° 113 portant sur l’article 1er du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, examiné hier soir, Mmes Jacqueline Gourault, Muguette Dini, Nathalie Goulet, Chantal Jouanno et MM. Jean-Jacques Lasserre et Michel Mercier ont été déclarés comme votant pour, alors qu’ils souhaitaient s’abstenir.

En outre, lors du scrutin public n° 117 portant sur l’ensemble de ce même projet de loi organique, Mme Nathalie Goulet a été déclarée comme votant contre, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.