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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 7
Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à imposer une obligation supplémentaire aux ministères. La commission se fiera à l’avis du Gouvernement, qu’elle souhaite connaître.
