Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8, amendement 61
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 61, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7 et alinéa 8, deuxième phrase
Remplacer le mot :
sexe
par le mot :
genre
La parole est à Mme Esther Benbassa.
