Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8, amendement 61
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 61 est retiré.
L'amendement n° 8, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
, dans une annexe à leur budget,
par les mots :
un état, annexé à leur budget, retraçant
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
