Intervention de Jean Germain

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances :

Cet amendement vise à préciser que le nouveau document de suivi de la politique de la ville est bien un état annexe, et non un budget annexe.

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