Intervention de Claude Dilain

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8

Il s’agit d’une clarification utile. Par conséquent, la commission est favorable à cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact