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Intervention de François Lamy
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8
François Lamy, ministre délégué :
Dans le texte initial, il ne s’agissait pas d’un budget annexe. J’en conviens, l’expression « une annexe à leur budget » est peut-être ambiguë ; les termes « un état, annexé à leur budget » traduisent davantage l’intention du Gouvernement, qui émet également un avis favorable.
