Intervention de François Lamy

Madame la sénatrice, je comprends la volonté qui vous anime, mais je suis pragmatique et je préfère que figurent dans la loi des mesures immédiatement applicables plutôt que des dispositions qui introduiront une très grande complexité, voire qui seront inapplicables.

Votre proposition obligerait à refondre totalement l’instruction M14 applicable à la comptabilité des collectivités territoriales. La difficulté est d’autant plus grande que, en matière de politique de la ville, l’ensemble des domaines sont concernés, qu’il s’agisse de l’éducation, du sport, de la santé, du logement, etc.

Il me semble que l’état annexé, puisque c’est la terminologie qui vient d’être retenue par le Sénat, permettra de retracer davantage les dépenses et les recettes, et donc d’ouvrir le débat avec le conseil municipal. Ce qui m’importe avant tout, c’est que puissent être fléchées les dépenses réalisées en matière de dotation de solidarité urbaine – ou DSU – dans chacune des communes. Si nous parvenons déjà à cela, nous aurons accompli un grand pas.

En tout état de cause, je vous demande, madame Létard, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.