Intervention de Daniel Raoul

Madame Létard, je m’adresse à vous en tant qu’élu local.

On pourrait parler longuement de la transparence que la nomenclature M14, à laquelle M. le ministre vient de faire référence, aurait dû théoriquement engendrer, alors que, à mon avis, cette instruction ne simplifie pas du tout la lecture des budgets. Je serais d’ailleurs curieux de connaître le résultat d’une interrogation écrite organisée dans les conseils municipaux, à l’issue du vote des budgets ! Nous serions édifiés du niveau de transparence et de pédagogie résultant de cette instruction M14 !

En revanche, ma chère collègue, je souscris entièrement à la proposition formulée antérieurement. Seules les collectivités ayant mis en place une comptabilité analytique sont réellement capables de dresser un état comptable – le budget annexe évoqué par M. Germain – et d’avoir une vision complète de toutes leurs actions, quels que soient les domaines. Ce n’est pas l’instruction M14 qui nous permettra de dégager une telle visibilité. Pour cela, il conviendrait de revoir les lois de finances. Quoi qu’il en soit, une incitation à la comptabilité analytique me paraît souhaitable.