Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8, amendement 14

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

J’en conviens, cet amendement est en partie satisfait, car nous avons la volonté commune d’obtenir un minimum de transparence et de traçabilité en matière de politique de la ville. Je pense, notamment, à la proposition de M. le rapporteur pour avis. Mais, et c’est subtil, une annexe au budget n’est pas un budget annexe ! Quoi qu’il en soit, l’effort réalisé n’est tout de même pas fantastique.

La fonction comptable que je propose permettrait une certaine lisibilité, au-delà de la DSU, qui relève de la libre administration des collectivités. À ce propos, nous avons souvent débattu des dotations de la politique de la ville, quelle que soit leur dénomination, et de leur réelle utilisation à des fins d’accompagnement des populations des quartiers sensibles.

Cela étant, je l’ai bien compris, mon amendement ne sera pas adopté, parce qu’il est trop complexe par rapport à l’instruction M14. Je le retire donc. Mais assurons-nous que la mesure proposée par M. le rapporteur pour avis pourra prospérer et constituer un élément de transparence et de clarification.

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