Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8, amendement 37

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n° 37 est retiré.

L'amendement n° 33, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéas 20, 25, 30, 33, 38 et 41

Remplacer les mots :

programmes de soutien à la mise en œuvre des actions des communes

par les mots :

programmes d’actions tels que définis dans le contrat de ville

La parole est à Mme Valérie Létard.

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