Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Cet amendement est dans la droite ligne de mes précédentes interventions sur la clarification des compétences entre communes et intercommunalités. La rédaction proposée pour l’article 8 doit permettre de préciser les actions qui relèveront des unes et des autres, à savoir les actions qui seront inscrites au contrat de ville comme relevant de l’intervention de chaque collectivité, commune ou intercommunalité.

Je vous propose donc d’en tenir compte dans chacun des alinéas de l’article 8 qui font référence aux actions des communes.

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