Intervention de Claude Dilain

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 8

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur :

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui lui paraît plus précis que la rédaction antérieure et qui, surtout, est en cohérence avec les modifications que nous avons apportées, d’ailleurs à votre demande, madame Létard, à l’article 5.

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