Intervention de Claude Dilain

Cet amendement concerne la dotation de solidarité communautaire, et le mot « solidarité » a ici tout son sens. La commission propose de remplacer les mots « au moins 50 % du montant doit être » par les mots « le montant est ». Cela signifie que cette dotation de solidarité communautaire doit être uniquement utilisée à des fins de solidarité, ou alors il faut en changer la dénomination. Mais nous le savons bien, les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, ne partagent pas toujours cette vision des choses.

Le second objet de cet amendement est de remplacer les mots « potentiels financiers » par les mots « ressources et charges ». C’est un point très important, car nous ne pouvons pas faire de solidarité si nous ne tenons compte que des recettes. Pour mettre en œuvre une vraie solidarité, il faut retenir les recettes et les charges, sauf à créer des distorsions.