Intervention de François Lamy

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 9

François Lamy, ministre délégué :

Le Gouvernement approuve totalement cet amendement qui, compte tenu des situations locales telles que nous les connaissons, permet que la dotation visée soit réellement une dotation de solidarité communautaire.

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