Intervention de Claude Dilain

Tout d’abord, il paraît difficile et ambitieux, au travers du présent texte sur la politique de la ville, de réformer la dotation globale de fonctionnement.

Par ailleurs, vous faites référence, madame Schurch, à une proposition de loi qui a été déposée à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste. Or ce texte présentait un dispositif décomposé en trois branches. Si nous ne retenons qu’une seule de ces trois branches, cela déséquilibrera le système.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.