Intervention de François Lamy

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article additionnel après l'article 9

François Lamy, ministre délégué :

Madame la sénatrice, sur le fond, je serais tenté de vous suivre. Néanmoins, je résiste à la tentation de réformer, par le biais du présent projet de loi, l’ensemble de la fiscalité locale. Votre amendement relève davantage de la loi de finances. Sachez que, lors de la présentation du rapport sur la future dotation de la politique de la ville, nous serons nécessairement amenés à évoquer en détail l’ensemble des dotations et leur fonctionnement.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, sur lequel, à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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