Intervention de Daniel Raoul

Aux termes de l’article 9 bis, les quartiers qui relèveront, au 31 décembre 2014, d’un zonage de la politique de la ville et qui ne présenteront pas les caractéristiques d’un quartier prioritaire à compter du 1er janvier 2015 feront l’objet d’un dispositif de veille active mis en place par l’État et les collectivités territoriales.

Compte tenu de l’actualisation tous les six ans de la liste des quartiers prioritaires, il est proposé que ce dispositif de veille active soit étendu aux quartiers qui ne relevaient pas d’un zonage de la politique de la ville et sont exclus de la nouvelle géographie prioritaire, mais qui connaissent des difficultés pouvant les conduire à figurer dans la nouvelle classification.

Autrement dit, il s’agit bien de mener une politique préventive pour éviter une dérive des quartiers présentant quelques difficultés en quartiers prioritaires.