Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 9 bis, amendement 42

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Au terme des arguments développés par M. le ministre, je comprends que la création d’une troisième catégorie de quartiers pose problème, notamment en termes de limite : celle-ci est-elle géographique ou repose-t-elle sur les revenus, puisque c’est le critère unique qui a été retenu ?

Nous assistons tous à une mutation progressive de nos villes, sur laquelle il est sans doute plus évident d’agir à l’échelon local qu’en créant cette troisième catégorie. Je ne devrais pas employer ce mot qui a été utilisé à de trop nombreuses reprises cet après-midi, mais j’estime que ce devrait être une « annexe », au niveau local, de l’observatoire national de la politique de la ville.

En réalité, il faut essayer de mettre en œuvre une démarche préventive, autrement dit mener une concertation avec les moyens de droit commun, pour éviter les dérives qui pourraient se produire, illustrées par des agissements traités par les commissariats.

Cela étant dit, je retire l'amendement n° 42.

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