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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 9 bis, amendement 42
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 42 est retiré.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
À ce titre, les quartiers placés en dispositif de veille active peuvent faire l'objet d'un contrat de ville
par les mots :
À ce titre et à la demande du président de l’établissement public de coopération intercommunale concerné et du maire ou des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l’objet d’un contrat de ville
La parole est à Mme Mireille Schurch.
