Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, je souhaitais intervenir sur l’amendement précédent, mais, comme il a été retiré, je n’ai pu le faire. Je profite donc de l’examen du présent amendement, qui soulève indirectement aussi la question des limites, pour m’exprimer sur ce sujet.

Actuellement, nous réduisons le périmètre d’intervention de la politique de la ville. C’est une bonne chose, mais il faudrait tout de même s’interroger sur la pertinence des critères relatifs à ce sujet.

À cet égard, je suis préoccupé par une difficulté, qui concerne au maximum une dizaine de villes en France – c'est le cas de deux communes en Moselle –, mais qui est bien réelle.

Parfois, des petites communes, des villages comprenant quelques centaines ou un millier d’habitants sont immédiatement contigus au quartier difficile d’une ville qui est intégrée dans le périmètre de la politique de la ville sans pourtant relever, eux, de cette politique.

Il arrive donc que, tandis que certains habitants d’un quartier – les limites communales traversent parfois des groupes d’immeubles ! – sont intégrés dans la politique de la ville, d’autres, qui ont la malchance d’habiter sur le territoire de la petite commune voisine, en soient complètement évincés, bien qu’il s’agisse du même quartier.

J’ai posé de nombreuses questions et fait de multiples interventions sur ce sujet. J’avais espéré qu’il serait évoqué dans le cadre de la révision des limites. Il existe une injustice profonde, car la petite commune concernée n’a aucun moyen de régler les problèmes qui se posent, alors qu’il s’agit d’un même ensemble immobilier.

J’estime que s’en tenir aux strictes limites communales, sans prendre en compte l’intégralité du quartier, peut poser des difficultés.