Intervention de Claude Dilain

Je comprends bien votre préoccupation, mon cher collègue. Effectivement, la situation des quartiers évolue, mais faire une évaluation annuelle me paraît tout de même quelque peu excessif.

L’observatoire que nous avons créé est pour l’instant chargé d’évaluer 700 ZUS. Il y a fort à parier que, avec la réforme de la géographie prioritaire, le nombre de territoires devant être évalués va pratiquement doubler. Il en sera de même de la charge de travail de cet observatoire. De surcroît, une évaluation chaque année, et non plus tous les six ans, comme cela est prévu dans le texte, paraît difficile !

Par ailleurs, si je me souviens bien, les ZUS n’ont pas été réévaluées depuis 1996. Entre cette situation et l’exigence d’une évaluation annuelle, un examen tous les six ans me semble constituer une solution raisonnable. Même si les quartiers sont sans cesse en évolution, il est très rare d’assister à une aggravation très importante de leur situation en une année.

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.