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Intervention de François Lamy
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 9 bis
François Lamy, ministre délégué :
Avant d’en venir à cet amendement, je souhaite apporter une réponse à M. Masson. La méthodologie, telle qu’elle va être employée, répondra au problème que vous avez soulevé, monsieur le sénateur.
En effet, un quartier à cheval sur deux communes pourra être pris en compte et deviendra intercommunal. Par ailleurs, les problèmes survenant à la périphérie d’une commune et soulevant des difficultés dans la commune limitrophe seront réglés dans le cadre intercommunal. Bien entendu, rien n’interdira aux élus dans ce même cadre de dégager des moyens supplémentaires, certes sur les fonds de l’intercommunalité – mais c’est une pratique qui existe déjà –, pour aider ces collectivités.
Le présent projet de loi répond totalement à votre demande
