Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 9 bis

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Jusque-là, ce sujet n’a jamais posé de problème, pour une simple et bonne raison – et c’est le débat que nous avons eu en commission : on a plutôt étendu la géographie prioritaire, alors qu’à présent, on la réduit drastiquement, ce qui, on le sait, aura forcément une incidence sur un certain nombre de quartiers, dont on ne peut pas présager la façon dont ils vont sortir de la géographie prioritaire.

J’entends bien sûr les craintes que vous avez exprimées, monsieur le ministre. Reste que ce sujet mériterait réflexion. Une évaluation annuelle paraît difficilement envisageable ; mais les quelques quartiers en très grande difficulté parmi les plus de mille qui vont sortir de la géographie prioritaire pourront-ils attendre six ans ?

Est-ce qu’on ne pourrait pas prévoir une évaluation intermédiaire au bout de trois ans, plus souple, afin de ne pas devoir attendre six ans pour constater l’urgence ? Peut-être un sous-amendement visant à faire passer la périodicité de un an à trois ans pourrait-il être déposé ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion