Intervention de François Lamy

Nous passerons de 2 492 quartiers sous contrat urbain de cohésion sociale à environ 1 300 ou 1 350 quartiers prioritaires.

Du reste vous savez très bien, parce que vous êtes une parfaite spécialiste de ces questions, que les seuls quartiers à bénéficier réellement d’avantages – c’est pour cela d’ailleurs qu’on a créé les périmètres – étaient les zones urbaines sensibles, auxquelles étaient accordés des avantages fiscaux, des exonérations sociales, ou encore des bonifications pour les fonctionnaires qui y travaillaient. Or, grâce à la réforme, nous passerons de 751 ZUS à quelque 1 300 quartiers qui jouiront des mêmes avantages.

Ce sont donc 500 quartiers, qui ne bénéficient actuellement que des crédits de la politique de la ville, qui profiteront des mêmes dispositifs que les ZUS, auxquels s’ajoute la mobilisation des politiques publiques par le droit commun.

Telle est la réalité. C’est pourquoi je souhaite rester à l’intérieur de ce cadre. D’autant que, suivant nos simulations, la plupart des quartiers qui seront dans le dispositif de veille active relèvent des CUCS de priorité 2 ou de priorité 3, et ne sont absolument pas dans la même situation économique et sociale que les quartiers qui resteront en politique de la ville.

Je veux rassurer le Sénat : j’en prends l’engagement, aucun quartier connaissant une concentration de pauvreté ne sera oublié par la géographie prioritaire et par ce projet de loi. Je connais la réalité des quartiers et les situations locales.

Il n’est pas souhaitable d’ajouter un élément de complexité à un texte qui vise justement à alléger l’ensemble des dispositifs de la politique de la ville.