Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 9 ter, amendement 62

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 62, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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