Intervention de Claude Dilain

J’admets bien volontiers que la disparition de l’ACSÉ puisse susciter des réactions, d’autant plus que nous n’avons rien à reprocher à cette instance, qui, chacun le reconnaît, a parfaitement travaillé.

Cela dit, la création d’une agence était justifiée tant qu’existait une pluralité de financements. Or, aujourd'hui, la politique de la ville fait l’objet d’un financement unique, assuré par l’État, au travers du programme 147, que je n’ai pu vous présenter parce que nous n’avons pas, hélas, examiné cette partie du budget. D'ailleurs, l’essentiel du budget de la politique de la ville est dédié à l’ACSÉ ! De facto, cette agence est déjà un service de l’État puisque son représentant local est le préfet ou son délégué.

Je pense que la réforme actuellement menée par le Gouvernement, qui était souhaitée par tous, va simplifier. Ainsi, quand j’étais président de l’association des maires Ville et banlieue de France, vos prédécesseurs, monsieur le ministre, me disaient qu’elle constituait la meilleure solution.

En outre, il importe que, dans le bras de fer engagé avec les autres membres du Gouvernement, le ministre chargé de la ville dispose d’un appareil administratif complet, plus structuré. À cet égard, il me semble que la fusion entre l’ACSÉ, dont les fonctions vont perdurer, et le SGCIV renforcera une administration centrale qui ne peut que servir le ministre chargé de la ville lors de ses arbitrages.

Par conséquent, madame Benbassa, je sollicite le retrait de votre amendement d’appel !