Intervention de François Lamy

Madame la sénatrice, votre amendement me donne aussi l’occasion de répondre à M. Bécot, qui a lui aussi évoqué hier la question de l’ACSÉ, sujet qu’il connaît bien, lors de la discussion générale.

Qu’est devenue l’ACSÉ ? Une agence d’État, qui reçoit des crédits de l’État et qui les redistribue à l’État. Chaque année, son directeur général – et non le ministre – signifie au préfet les orientations et les crédits dont il peut disposer pour l’année suivante.

D’aucuns m’ont conseillé de conserver l’ACSÉ, ne serait-ce que pour lui faire endosser les décisions négatives prises… Toutefois, une telle attitude aurait contrevenu à mon sens de la responsabilité politique. Pour ma part, j’estime que les agents de l’État doivent être parfaitement dirigés et connaître avec exactitude les orientations politiques du Gouvernement et du ministre.

Comme le disait M. le rapporteur, il est arrivé que la présidente de l’ACSÉ, qui, je le rappelle, était une présidente non exécutive, réunît les délégués territoriaux de l’agence, lesquels étaient des préfets, des sous-préfets, des préfets à l’égalité des chances. La situation était quelque peu ubuesque !

Reste que le conseil d’administration de l’agence était, lui, représentatif, non pas de la politique de la ville, mais de ce qui avait existé avant l’ACSÉ, à savoir le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, le FAS, et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD.

C’est sur ce point que la clarification doit être opérée.

L’ACSÉ va être fusionnée avec le SGCIV. Leurs administrations n’étaient pas pléthoriques : le SGCIV employait 57 personnes et l’ACSÉ, de mémoire, 108.