Intervention de François Lamy

Soit !

Disposer d’un outil un peu moins squelettique et un peu plus musclé, qui, bien entendu, conservera les missions et les agents de l’ACSÉ et permettra d’éviter les doublons – certaines fonctions étaient réalisées à la fois par l’ACSÉ et par le SGCIV : tel est le premier avantage de la réforme.

Par ailleurs, le cadre du commissariat général à l’égalité des territoires permettra d’avoir une approche plus globale dans le traitement des difficultés sociales. Nous pourrons le constater à l’occasion de l’application de la présente réforme : comme une centaine de villes situées dans les territoires ruraux bénéficieront désormais de la politique de la ville, il est intéressant que nous puissions travailler en lien avec les services de ce qui sera bientôt l’ancienne Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, laquelle sera aussi intégrée au sein du CGET.

Toutefois, pour ce qui concerne la représentation du monde associatif, des organisations syndicales, des organismes de développement économique ou des associations patronales ou salariales, nous pourrons trouver un autre cadre avec la réforme du Conseil national des villes, ou CNV, qui, davantage que le CGET, constituera l’outil indépendant de réflexion et de proposition du Gouvernement. D'ailleurs, madame Benbassa, pour vous savoir sensible à cette question de la représentation des habitants et du monde associatif de proximité, je précise que je souhaite que le CNV soit doté d’un nouveau collège, lequel sera, bien entendu, différent du collège des grandes fédérations existant actuellement.

Pour résumer, cette réforme, d’une part, répond à un objectif de rationalité des services de l’État et, d’autre part, permettra plus de clarté, à la fois pour les agents de l’État travaillant en service déconcentré et pour le monde associatif que vous évoquez.