Intervention de René-Paul Savary

Monsieur le ministre, permettez-moi de réagir aux précisions que vous avez apportées.

En tant que président de conseil général, j’ai eu l’occasion de représenter l’Assemblée des départements de France, au sein du conseil d’administration de l’ACSÉ, où l’ensemble des collectivités étaient représentées à travers leurs instances respectives – l’Association des maires de France, l’Association des régions de France…

Alors que les collectivités interviennent dans la politique du logement, vous nous dites que cette dernière relèvera désormais essentiellement de la responsabilité de l’État. J’en prends acte.

Mais, d’un autre côté, vous n’allez pas manquer de solliciter les collectivités, comme dans le cadre de l’ANRU ! On demande aux régions de participer aux décisions qui ont trait aux agglomérations, on demande aux départements d’être attentifs à la politique de l’hébergement, du logement, d’être associés aux actions à connotation sociale… On ne peut se tourner sans cesse vers les collectivités et leur réclamer des dépenses supplémentaires sans leur permettre de formuler des remarques à l’échelon national, ce que permettait le conseil d’administration de l’ACSÉ dans l’ancien dispositif ! Je n’ai pas encore bien compris par quoi vous vouliez remplacer cette instance de coordination, qui avait tout son intérêt.

Je pense que cela mérite quelques explications, dont je vous remercie par avance, monsieur le ministre.