Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 17 bis

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je veux rétablir une vérité historique et rappeler que c'est tout de même sur l'initiative du gouvernement de Pierre Mauroy, alors que Laurent Fabius était ministre du budget, qu'a été créé, dans la loi de finances pour 1982, l'impôt sur les grandes fortunes, l'IGF.

À cette époque, l'ambition était d'instaurer un impôt universel sur les fortunes, en y incluant les biens professionnels et les oeuvres d'art.

L'assiette retenue a finalement exonéré les oeuvres d'art, à la demande du ministre de la culture de l'époque et avec l'accord du Président de la République. Dans ces années-là, le marché de l'art était particulièrement déprimé sur la place de Paris, notamment en raison de la concurrence de Londres et de New York

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