Intervention de Philippe Dallier

Le sujet est extrêmement délicat. Je suis d’accord pour dire que des utilisations abusives du droit de préemption peuvent se rencontrer. Mais je rappelle que, pour qu’un maire puisse préempter, la ville doit avoir un projet, et un projet connu de longue date, non pas sorti l'avant-veille d’un chapeau.

Par ailleurs, dès lors que l'on demande aux villes soumises à l'article 55 de la loi SRU de bâtir, elles doivent constituer de la réserve foncière, ce qui peut aussi les conduire à préempter. Certes, peut toujours se poser la question de savoir pourquoi on préempte telle parcelle plutôt que telle autre…

Je comprends l'intention de notre collègue Esther Benbassa. Cela étant, comme je l'avais dit lors de l'examen du projet de loi ALUR, il existe un moyen très simple de faire en sorte que cette question de la discrimination ne se pose plus jamais : « anonymiser » la déclaration d'intention d'aliéner.