Intervention de François Lamy

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 10 A

François Lamy, ministre délégué :

Justement, non, monsieur Dallier, ce ne sera pas clair !

En ce domaine, la seule solution est de mettre progressivement en place un cadre législatif et de promouvoir de bonnes pratiques. Des mesures coercitives doivent être prises, mais aussi des mesures incitatives – on peut mener, par exemple, des campagnes d’information –, afin de lutter aussi bien contre les freins à l’embauche ou à l’accès au logement que contre les pratiques dénoncées par Mme Benbassa.

Mais je ne puis accepter que l’on s’oppose à la mesure proposée pour empêcher que des maires usent du droit de préemption à des fins de discrimination…

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