Intervention de François Lamy

Sur la réalité des faits, monsieur Cambon, ce sera à la justice de trancher.

Contrairement à ce que dit M. Fortassin, la discrimination est strictement définie par la loi. Il existe actuellement dix-neuf cas ; le présent article prévoit d’en créer un vingtième : la discrimination en fonction du lieu de résidence. C’est un facteur de discrimination que, hélas, je connais bien, car il sévit dans tous les quartiers relevant de la politique de la ville, et c’est une véritable blessure pour les habitants de nos quartiers populaires. Ce nouveau critère opposable, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, a également été adopté par votre commission ; je m’en félicite.

Je crois donc que votre assemblée s’honorerait en adoptant cet amendement, car il permettrait de faire progresser le droit. Bien sûr, nous ne réglerons pas totalement le problème des discriminations. Malheureusement, la loi, en quelque domaine que ce soit, ne supprime pas la délinquance. Elle permet toutefois de la réprimer chaque fois qu’un acte délictueux est prouvé.