Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Nous sommes au carrefour, sinon d’une contradiction, du moins d’une question juridique qui oppose les tenants de la sanction et ceux qui sont sensibles au danger d’en faire trop dans ce registre.

Je me garderai bien de décerner les bons et les mauvais points aux uns et aux autres, notamment les maires, selon qu’ils seraient plus ou moins républicains. Ce débat n’a pas lieu d’être, en tout cas pas au Sénat.

La commission a choisi en connaissance de cause de privilégier la réalité à laquelle sont confrontés les maires. C’est la raison pour laquelle elle a voté sans ambiguïté, à la quasi-unanimité, contre cet amendement. Par cohérence, j’émettrai le même vote en séance publique. §