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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article additionnel après l'article 10 A, amendement 78
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 A.
J’observe que l’amendement n° 78 rectifié a été adopté à l’unanimité des présents.
