Intervention de François Lamy

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 10

François Lamy, ministre délégué :

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour deux raisons.

Premièrement, si l’on commence à offrir les mêmes possibilités à des territoires hors zonage, la notion même de zonage perd son sens et l’avantage accordé aux quartiers prioritaires tombe.

Deuxièmement, il existe des territoires et des villes très contrastés, où se trouvent des quartiers en très grande difficulté et d’autres très riches ; j’ai un certain nombre d’exemples en tête. L’adoption de votre amendement reviendrait à exonérer du supplément de loyer de solidarité l’ensemble des locataires du territoire considéré, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de mixité sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion