Intervention de Chantal Jouanno

Un amendement similaire avait été présenté, me semble-t-il, par nos collègues du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Comme vient de l’expliquer M. Bécot, la mise à disposition des données sociales annuelles pour les autorités organisatrices de transport, uniquement en ce qui concerne les déplacements domicile-travail, est un point fondamental.

M. Bécot l’a également dit, une telle disposition avait été suggérée par la CNIL.

Elle permettrait, par exemple, de développer un système local pertinent de covoiturage, d’auto-partage ou de tout autre type de transport qui ne soit pas uniquement collectif.

Sont ici en jeu des questions d’accessibilité et de pouvoir d’achat des urbains. Vous n’ignorez pas que les dépenses d’énergie et de transport peuvent dépasser 50 % des dépenses contraintes des catégories les plus défavorisées.

J’ajoute que cette disposition correspond aussi à une recommandation de l’ADEME dans sa feuille de route à l’horizon 2050 sur la mobilité, laquelle constate que toutes les évolutions techniques et technologiques dans l’ensemble des systèmes de transport public ne permettront pas de résoudre tous les problèmes liés aux déplacements, et notamment de réduire suffisamment la demande énergétique, et que ce n’est qu’à travers une meilleure organisation des transports que nous y parviendrons.

Il ne s’agit que d’une première étape, mais elle est nécessaire.