Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 15 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Articles additionnels après l'article 11, amendement 64

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 64.

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