Intervention de Claude Dilain

On ne peut qu’approuver, bien sûr, la promotion des transports publics urbains, du covoiturage, ou encore du déplacement à la demande. Cependant, il me semble que nous disposons déjà des outils permettant d’organiser ces différents modes de transport. J’ai eu l’occasion de le faire en tant que maire d’une petite agglomération, échelon où l’on peut disposer de plans de déplacements d’entreprise ou d’enquêtes sur les déplacements, par exemple. Personnellement, donc, je n’ai jamais manqué d’éléments pour organiser les déplacements, même si cela n’était pas chose aisée. Par conséquent, le transfert de données auquel tendent ces amendements ne me semble pas nécessaire.

En outre, une chose m’inquiète : si l’on permet aux autorités organisatrices de transport, ou AOT, qui le demandent d’obtenir les renseignements personnels en question, que répondra-t-on à d’autres autorités, qui auront d’aussi bonnes raisons de les demander ? Nous ne pourrions plus leur refuser ce droit ! En effet, on peut imaginer, par exemple, que l’élaboration d’un schéma hospitalier ou d’une carte judiciaire requière les mêmes informations.

Pour toutes ces raisons, la commission demande aux auteurs de ces trois amendements identiques de bien vouloir les retirer. À défaut, elle y sera défavorable.